En regroupant l’action des professionnels de santé, le réseau UNI – K veut apporter une valeur ajoutée aux actions de chacun pour mieux travailler ensemble dans une perspective d’amélioration continuelle de la qualité de soins en cancérologie. Il se veut être un maillage de compétences et de moyens basés sur la complémentarité entre tous les acteurs engagés.

Le réseau UNI – K se fixe comme objectif majeur l'amélioration du service rendu au patient pris en charge dans les différentes structures pour une pathologie cancéreuse.

Le réseau UNI – K place la guérison possible du malade au centre de ses actions. Les traitements palliatifs efficaces et humains doivent être accessibles à chaque patient.

Les membres du réseau UNI – K sont conscients de la nécessité :

Les membres du réseau UNI -K restent attachés au respect de l’éthique, de la déontologie et à leur mission de santé publique. Ils s’engagent à ne pas utiliser le réseau à des fins commerciales, des fins de promotion ou de publicité.

L’organisation du réseau UNI –K est fondée sur le principe de l’égalité entre tous les membres.

A l’intérieur du réseau, un fonctionnement ouvert et démocratique permet à chaque membre de faire entendre sa voix dans le respect mutuel, sans hiérarchie de statut.

Pour formaliser l’égalité complète entre les membres, les instances représentatives sont élues.

A l’intérieur de chaque établissement, les médecins restent libres de leur relation confraternelle fondée sur les règles déontologiques.

Le réseau est ouvert à toute collaboration avec toute structure ou tout réseau souhaitant unir ses efforts pour une lutte coordonnée contre la maladie cancéreuse.

L’appartenance au réseau UNI-K n’interdit en rien de signer des conventions avec un autre réseau de cancérologie ou de médecine en général. L’objectif principal du réseau UNI-K est d’aider à une qualité optimale de la prise en charge des malades.

En participant au réseau UNI – K, les professionnels de santé sont soumis au respect du secret professionnel ainsi qu’aux règles déontologiques relatives au secret médical.

Les règles de fonctionnement du réseau, les accords contractuels, les mécanismes qui seront mis en place pour l’évaluation du réseau UNI – K respecterons le secret médical.

Au plan technique, le réseau UNI-K s’engage à utiliser tous les moyens de cryologie les codes d’accès, et toute mesure technique de sécurisation de l’accès au réseau.

Au plan juridique, le réseau UNI-K s’engage à introduire dans l’ensemble des contrats conclus avec les prestataires en charge de la réalisation du système d’information des professionnels de santé et des malades, des clauses de confidentialité permettant d’engager chaque partenaire au respect des informations qui lui sont communiquées ou dont il prend (ou peut prendre) connaissance au cours de la mise en œuvre du réseau, et ce à quelque degré que son intervention se trouve.

Le réseau UNI-K, traitant des données nominatives, s’engage à effectuer auprès de la CNIL, une déclaration décrivant les traitements informatiques qu’il met en œuvre.

Les patients concernés par le recueil et la communication de leurs données à des tiers sont informés lors de leur adhésion de leur droit d’opposition à la communication des informations les concernant ainsi que leur droit d’accès et leur droit de rectification (cf. annexe CNIL).

Tous les professionnels de santé s’engagent, en participant au réseau UNI – K, au respect des principes fondamentaux issus du Code de la Santé Publique et du Code de Déontologie Médicale qui gouvernent la pratique de l’exercice médical, et en particulier, le libre choix du praticien, la liberté de prescription des médecins et l’indépendance dans l’exercice de la pratique médicale.

La convention constitutive définira les droits et les obligations des professionnels de santé et intégrera ces principes fondamentaux afin qu’ils constituent des règles essentielles inviolables.

Les membres du réseau UNI – K s’engagent à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l’activité du réseau à des fins de promotion ou de publicité.

Si le réseau bénéficie de financements prévus par l’article D. 766 1-1 du décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé et portant application de l’article L. 6321-1 du code de la santé publique, le bénéfice des financements est subordonné au respect de cette règle.

Cette interdiction ne s’applique pas aux opérations conduites par le réseau et destinées à le faire connaître des professionnels ou des patients concernés, dans le respect des règles déontologiques relatives à la publicité et à la concurrence entre confrères.

Le réseau UNI-K en se dotant d’un comité d’éthique, s’équipe d’une structure chargée de veiller aux risques de dérive des pratiques mises en œuvre.

Afin d’assurer la protection juridique des différents acteurs du réseau, les modalités d’entrée et de sortie du réseau sont prévues par la présente charte

L’entrée d’un patient au réseau se fait par adhésion ; cette adhésion ne peut être obtenue qu’après une information complète et loyale.

L’entourage du patient, si celui-ci est d’accord, est parti prenante du travail en réseau.

Les membres du réseau UNI –K s’engagent à développer toutes les actions visant à informer le patient de l’existence du réseau.

Le réseau n’a pas pour objectif de modifier l’orientation du patient qui doit garder le libre choix de son médecin généraliste et de son spécialiste.

Les membres du réseau respectent le libre consentement du patient à son orientation au sein du réseau. Le consentement n’est pas obligatoirement écrit.

Toute personne concernée doit être mise au courant de la structure en réseau qui lui est proposée et des choix qu’elle peut faire dans l’aire géographique où elle vit.

Dans le cas des mineurs, les détenteurs de l’autorité parentale, sauf opposition du mineur, donnent leur accord à la prise en charge dans le réseau ; pour les majeurs sous tutelle, ce sont les tuteurs qui formulent le consentement.

Même dans ces deux cas, les membres du réseau UNI – K s’engagent à informer les intéressés de manière adaptée pour leur permettre de participer à la prise de décision en fonction de leur degré de maturité (mineurs) ou de leur faculté de discernement (majeurs sous tutelle).

La durée d’adhésion n’est pas limitée dans le temps.

Ce contrat rappelle les principes déontologiques fondamentaux par une clause spécifique et notamment :

Chaque professionnel adhérant au réseau co-signe, préalablement à son adhésion, la présente charte et s’engage ainsi à la respecter pendant toute la durée de son adhésion.

Tout médecin traitant sollicité par l’un de ses patients qui a fait le choix d’être pris en charge par le réseau UNI-K doit s’engager préalablement à respecter les termes de cette charte s’il souhaite intervenir dans le cadre du réseau.

La durée d’adhésion n’est pas limitée dans le temps.

L'adhésion au réseau est ouverte à l'ensemble des établissements publics et privés, association de patients (…) qui en font la demande.

Il s'agit d'un regroupement volontaire.

Les institutions, les associations, les établissements s’engagent à donner les moyens à leurs professionnels pour respecter ses engagements.

La durée d’adhésion n’est pas limitée dans le temps.

Dans ce cas, les membres du réseau UNI – K veilleront à aider le patient à poursuivre ses soins.

Les possibilités de départ anticipé des partenaires doivent tenir compte des engagements qui peuvent avoir été pris par rapport aux modes de financement du projet.

Si un médecin quitte le réseau, il ne peut revendiquer la propriété du fichier ; l’intervention collective des médecins sur ce fichier empêche cette revendication.

La " sortie " d’un professionnel de santé du réseau UNI – K n’entraîne pas automatiquement la " sortie " des patients suivis par lui.

Les intervenants dans le réseau UNI – K agissent selon leur compétence dans les disciplines qui les concernent ; Leur champ d’intervention est celui qui est défini par les textes réglementaires qui régissent l’exercice des professions de santé.

Ils s’engagent dans le cadre du réseau UNI – K :

Les modalités pratique de gestion, de financement, de surveillance et d’évaluation de chaque instance du réseau seront clairement détaillés dans le règlement intérieur et la convention constitutive du réseau.

Les membres du réseau UNI – K s’engagent à créer les conditions favorables à la mise en place d’un système d’information performant, sécurisé et utilisant les moyens modernes de communication tels que serveur interactif, télé médecine ou visioconférence.

Ils s’engagent à organiser, participer et dynamiser les réunions de concertation pluridisciplinaires pour le partage d’expériences et la confrontation des pratiques.

Ils s’engagent à mettre en place des structures qui favorisent et développent la formation pluridisciplinaire et pluriinstitutionnelle : formations thématiques, formations aux nouvelles pratiques.

Ils s’engagent à participer aux actions de prévention, d’éducation, de soins et de suivi sanitaire et social mises en œuvre dans le cadre du réseau.

Ils s’engagent à développer la communication interne et externe, par un bulletin régulier et des rencontres permettant une réflexion globale.

Les membres du réseau UNI – K s’engagent à développer des formations spécifiques en rapport avec la prévention des cancers, leur dépistage, leurs traitements et en particulier la chimiothérapie, les techniques de soins, la douleur ou les soins palliatifs.

L’optimisation des soins à l’intérieur du réseau est fondée sur la complémentarité et sur une évaluation régulière des bonnes pratiques cliniques.

Les membres du réseau UNI – K s’engagent à développer une démarche régulière d’évaluation

Ils s’engagent à analyser les facteurs de dysfonctionnement, et développer les améliorations possibles qui doivent être apportées.

Cette démarche d’évaluation des pratiques professionnelles doit être élargie à l’ensemble des acteurs de la prise en charge du patient et doit être axée sur la qualité de vie du patient.